Patrick Iweins
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Iweins
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048099342
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2023
23/09/2023
De:
Patrick Iweins
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2018
18/07/2018